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Œuvres orphelines. Le feuilleton de l’année ?

jeudi 23 août 2012, par Puimatto Gérard

Abstract

« Œuvres orphelines » désigne les productions intellectuelles - typiquement, les ouvrages - qui ne sont pas encore tombés dans le domaine public, mais qui ne sont plus pour autant édités, et donc disponibles à la vente.
Dans la perspective d’enrichissement d’Europeana, la bibliothèque numérique européenne, la Commission européenne étudie depuis 2009 un projet de directive destiné à faciliter la mise à disposition numérique de ces œuvres. En janvier 2012, l’assemblée nationale française a transposé ces dispositions en droit français.
Pour autant, ces dispositions sont aujourd’hui à l’origine de fortes controverses entre les éditeurs et les ayant-droit des auteurs, les modes de gestion des droits envisagés ne faisant pas l’unanimité.

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